Politique de Retour
1. Droit de Rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai via une déclaration claire (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible [ici – insérez le lien vers le formulaire si disponible], mais ce n’est pas obligatoire.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Fabriqués sur mesure ou personnalisés spécifiquement pour vous.
- Qui sont scellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés après la livraison.
- Qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
2. Procédure de Retour
Délai de Retour
Vous devez renvoyer ou rendre les produits sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Le retour est considéré comme respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
État du Produit
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, avec tous les accessoires et documents éventuels. Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou de ne rembourser qu’une partie du prix d’achat si le produit a été utilisé de manière excessive ou est endommagé.
Frais de Retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit livré est endommagé, défectueux, ou incorrect. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour.
3. Remboursement
Délai de Remboursement
Nous vous rembourserons le prix d’achat, y compris les frais de livraison standards initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.
Diminution de la Valeur
Une diminution de la valeur du produit peut être appliquée si la manipulation du produit dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
4. Contact
Pour toute question ou demande d’assistance concernant les retours, veuillez contacter notre service client :
- Adresse : Rue Georges Emmanuel 10 – 5020 Flawinne
- Téléphone : 0496265303
- E-mail : info@pilea.be
Remarques Importantes
- Conformité Légale : Cette politique doit être conforme à la législation en vigueur en Belgique et au sein de l’Union européenne, notamment les directives relatives aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE).
- Personnalisation : Assurez-vous que cette politique est adaptée aux spécificités de votre entreprise, notamment en ce qui concerne les frais de retour, les exceptions au droit de rétractation, et les méthodes de remboursement.
- Consultation Juridique : Pour garantir que votre politique de retour est pleinement conforme aux lois locales et spécifiques à votre secteur, il est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller juridique spécialisé dans le droit des affaires et du commerce électronique en Belgique.
