Conditions de Vente
Conditions Générales de Vente en Ligne
Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. Général
1.1. Identification et siège social du représentant:
SPRL J-CF
Rue Georges Emmanuel 10 – 5020 Flawinne, BE
TVA BE 0598.909.771
Tel: 0496 265 303
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA et autres taxes comprises. Pilea propose un assortiment d’objets de décoration, bougies, pots, plantes, fleurs, ameublement, cadres, etc. L’entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 598.909.771.
Les relations entre la SPRL J-CF et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, y compris si elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait, pour le client, de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
La SPRL J-CF se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Pour les contrats en cours, les conditions en vigueur au moment de la vente resteront applicables.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de préparation et de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
PILEA se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. Les conditions tarifaires en vigueur à la date de validation de la commande par le client s’appliqueront. PILEA se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avèrent erroné(s) suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2. Commande et Conditions de Paiement
Toute commande passée sur le site www.pilea.be suppose la création d’un compte client. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.
Pilea.be se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
Pilea.be enverra par email, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.). Le client consent à ce que cette confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Pilea.be.
En cas de non-disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Pilea.be s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais.
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par :
- E-banking
- Bancontact
- PayPal
3. Livraison
Après la commande, vous recevrez une confirmation de commande reprenant les détails de celle-ci. La livraison a lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le client a opté.
Réserves d’usage : Le client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.
Le client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients PILEA, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le site, le client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de PILEA un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à PILEA toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. À défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par PILEA et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par PILEA.
4. Garantie
Les produits vendus par PILEA sont garantis deux (2) ans à compter de leur livraison.
Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le client, du produit ainsi que de la facture d’achat. PILEA s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, PILEA pourra procéder au remboursement du produit.
Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restante à courir.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
- tous défauts du produit pouvant résulter d’une mauvaise installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
6. Droit de Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétractation et organiser un retour, le client doit se rendre dans son compte client et accéder au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l’option « Retourner un produit » et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au service clients qui contactera le client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(des) article(s) retourné(s), pour autant que PILEA ait réceptionné le(s) produit(s) en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
7. Protection des Données
Le traitement et la protection des données à caractère personnel sont soumis à une
Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne. Veuillez lire cette politique sur notre site.
8. Responsabilité
PILEA n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de PILEA est limitée à la valeur des articles commandés.
La navigation sur le site www.pilea.be relève de la seule responsabilité des utilisateurs. PILEA ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.
La survenance d’un événement constitutif de force majeure entraînera la suspension des obligations pesant sur PILEA. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de PILEA. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, PILEA pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site www.pilea.be tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société J-CF SPRL et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PILEA, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces éléments est également interdite.
PILEA est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de PILEA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction, même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.
10. Validité, Loi Applicable et Litige
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
11. Capacité Juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.
